Madrid tente d’annuler la consultation symbolique

Mariano Rajoy, premier ministre espagnol

Mariano Rajoy, premier ministre espagnol

Le gouvernement espagnol ne veut absolument pas voir les Catalans se prononcer sur leur indépendance. Pas par référendum. Pas par une consultation symbolique. Et pas par une consultation symbolique organisée par des bénévoles.

Le gouvernement de Mariano Rajoy a demandé au conseil d’État de trouver la brèche légale pour saisir le Tribunal constitutionnel (TC) de cette affaire.

Le gouvernement souhaite contrer «l’ensemble des agissements de la Generalitat (l’exécutif catalan) en vue de l’organisation, le 9 novembre, d’une consultation présentée comme un “processus de participation citoyenne”».

Le TC a le pouvoir de suspendre cette consultation. Il a d’ailleurs déjà fait avorter une première forme de consultation, qui aurait été organisée par le gouvernement catalan. Or, certaines interprétations juridiques laissent croire qu’en suspendant le premier décret, le tribunal a laissé intactes les «initiatives citoyennes».

Le président espagnol a demandé que le mémoire «soit rendu de manière urgente afin que l’on puisse autoriser, le cas échéant, l’acte de saisine lors du prochain conseil des ministres». Ce conseil des ministres se tient vendredi, 10 jours avant la consultation.

C’est donc dire que le Tribunal constitutionnel devrait rendre sa décision d’ici vendredi. Reste à voir s’il respectera son jugement antérieur ou s’il suspendra également cette consultation de «participation citoyenne».

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s